Mentions légales

I. Éditeur du site

Ducia Immobilier est actuellement exploité à titre d'activité accessoire par une personne physique. La présente page sera mise à jour lors de la constitution d'une société.

II. Nature de l'activité

Ducia Immobilier est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'immobilier actifs en Suisse romande. Ce site agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et, le cas échéant, en tant qu'apporteur d'affaires rémunéré sur le résultat de transactions conclues grâce à sa mise en relation. Ducia Immobilier ne réalise pas d'estimation immobilière, de conseil financier, de conseil juridique ou de prestation de courtage — ces activités restent de la responsabilité exclusive des professionnels partenaires.

Le service est gratuit pour les particuliers et sans engagement. Ducia Immobilier peut percevoir, selon les cas, une rémunération forfaitaire de la part des professionnels partenaires pour la transmission de demandes qualifiées, et/ou une commission sur le résultat d'une transaction conclue grâce à cette mise en relation. Cette rémunération est exclusivement à la charge des professionnels partenaires et n'est jamais facturée aux particuliers.

III. Hébergement

Les fonctions serveur sont exécutées physiquement à Frankfurt, Allemagne (Union Européenne). Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA, Genève.

IV. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure, système de scoring, design — est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

V. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Ducia Immobilier ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur ce site, ni des résultats obtenus à la suite d'une mise en relation avec un professionnel partenaire.

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VI. Droit applicable et for

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse, notamment à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Code des obligations (CO). Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

VII. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
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